maison acm, projet d'extension 2
Non conforme aux règles actuelles du POS :
- toiture terrasse non accessible interdite
- faîtage non parallèle à la voie
- garage en limite de parcelle voisine
- clôtures <= 180 (mur bahut de 80 + grillage de 100cm)
- je dois en oublier ...
- ...
Des conditions différentes peuvent être appliquées dans le cadre de lotissements approuvés depuis plus de 10 ans.
Va falloir aller étudier ça à la DDE.